Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. L 84
Section 5 : Eclairage
Eclairage de sécurité
Un éclairage de sécurité peut être imposé, après avis de la commission de sécurité, pour éclairer des dispositifs de sécurité ou des moyens de secours situés dans certains locaux.
История изменений
- En vigueur depuis le 2007-06-22